MEDIATHEQUE DE BARGNY
ABASSE NDIONE
Détail de l'éditeur
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Titre : L'accès à la justice Type de document : texte imprimé Editeur : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Commission Université-Palais Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-043-0 Mots-clés : "L'accés a la justice" "Georges de Leval" "droit justice" Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : Les conditions financiéres pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique ne peuvent empecher l'acces a la justice or le caractére onéreux du procés en est un frein. En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550430/unimarc_utf-8 L'accès à la justice [texte imprimé] . - Anthemis, 2007 . - ; 24 cm. - (Commission Université-Palais) .
ISBN : 978-2-87455-043-0
Mots-clés : "L'accés a la justice" "Georges de Leval" "droit justice" Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : Les conditions financiéres pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique ne peuvent empecher l'acces a la justice or le caractére onéreux du procés en est un frein. En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550430/unimarc_utf-8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BAR006825 340 LEV Livre Mezzanine Documentaires Disponible
Titre : actualités en droit des assurances Type de document : texte imprimé Editeur : Anthemis Année de publication : 2008 Importance : 440 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-090-4 Mots-clés : "Droit public Droit international" "actualités en droit des assurances" Catherine paris et Bernard Dubuisson" En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550904/unimarc_utf-8 actualités en droit des assurances [texte imprimé] . - Anthemis, 2008 . - 440 p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-090-4Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BAR006810 328.37 RIS Livre Mezzanine Documentaires Disponible
Titre : Le contentieux administratif : Questions d'actualitÉ Type de document : texte imprimé Editeur : Anthemis Année de publication : 2008 Importance : 184 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-089-8 Mots-clés : Droit administratif Droit public "Le contentieux administratif questions d'actualité" "Paul Lewalle" Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.
Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.
Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative ; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.
L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550898/unimarc_utf-8 Le contentieux administratif : Questions d'actualitÉ [texte imprimé] . - Anthemis, 2008 . - 184 p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-089-8
Mots-clés : Droit administratif Droit public "Le contentieux administratif questions d'actualité" "Paul Lewalle" Index. décimale : 340 Droit - justice Résumé : La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.
Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.
Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative ; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.
L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550898/unimarc_utf-8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BAR006809 340 LEW Livre Mezzanine Documentaires Disponible
Titre : Execution des condamnations penales Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Masset, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2008 Importance : 334p Présentation : couv.ill.en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-085-0 Mots-clés : "Execution des condamnations penales", Masset, Adrien" Index. décimale : 353.43 Affaires criminelles (litiges antitrusts et fiscaux, poursuites pénales) Résumé : La procédure pénale a considérablement évolué depuis 1989, année de la publication de la première édition du Manuel de procédure pénale. Mise à jour de cet ouvrage de référence, la présente édition constitue une synthèse de la procédure pénale belge actuelle, tout en ouvrant déjà une fenêtre sur la procédure pénale belge actuelle, tout en ouvrant déjà une fenêtre sur la procédure pénale à venir avec le Code de procédure pénale en projet.
L'ouvrage se caractérise par son souci d'être accessible tant aux étudiants en droit qu'aux praticiens, rôdés à la procédure pénale ou la fréquentant occasionnellement. Les auteurs ont donc adopté un plan simple et didactique permettant de comprendre la logique d'une procédure pénale toujours plus complexe. Le texte, très structuré, s'en tient à l'essentiel ; le lecteur trouve néanmoins dans les innombrables notes de bas de page la doctrine et la jurisprudence, tant francophones que néerlandophones, relatives à la matière ainsi que les réponses, ou à tout le moins des éléments de réponse, aux questions plus pointues.
Liberté individuelle et efficacité d'une justice si souvent décriée sont plus que jamais les enjeux de la procédure pénale ; l'ouvrage, fruit d'une longue expérience pratique et théorique, ne fait dès lors pas l'économie d'une réflexion critique sur différents aspects de la procédure et de ses évolutions.En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550850/unimarc_utf-8 Execution des condamnations penales [texte imprimé] / Adrien Masset, Auteur . - Anthemis, 2008 . - 334p : couv.ill.en coul.
ISBN : 978-2-87455-085-0
Mots-clés : "Execution des condamnations penales", Masset, Adrien" Index. décimale : 353.43 Affaires criminelles (litiges antitrusts et fiscaux, poursuites pénales) Résumé : La procédure pénale a considérablement évolué depuis 1989, année de la publication de la première édition du Manuel de procédure pénale. Mise à jour de cet ouvrage de référence, la présente édition constitue une synthèse de la procédure pénale belge actuelle, tout en ouvrant déjà une fenêtre sur la procédure pénale belge actuelle, tout en ouvrant déjà une fenêtre sur la procédure pénale à venir avec le Code de procédure pénale en projet.
L'ouvrage se caractérise par son souci d'être accessible tant aux étudiants en droit qu'aux praticiens, rôdés à la procédure pénale ou la fréquentant occasionnellement. Les auteurs ont donc adopté un plan simple et didactique permettant de comprendre la logique d'une procédure pénale toujours plus complexe. Le texte, très structuré, s'en tient à l'essentiel ; le lecteur trouve néanmoins dans les innombrables notes de bas de page la doctrine et la jurisprudence, tant francophones que néerlandophones, relatives à la matière ainsi que les réponses, ou à tout le moins des éléments de réponse, aux questions plus pointues.
Liberté individuelle et efficacité d'une justice si souvent décriée sont plus que jamais les enjeux de la procédure pénale ; l'ouvrage, fruit d'une longue expérience pratique et théorique, ne fait dès lors pas l'économie d'une réflexion critique sur différents aspects de la procédure et de ses évolutions.En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550850/unimarc_utf-8 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BAR006829 353.43 MAS Livre Mezzanine Documentaires Disponible
Titre : Preuve (la) Type de document : texte imprimé Editeur : Anthemis Année de publication : 2008 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-083-6 Mots-clés : "La preuve question spéciales" "Franklin Kuty-Dominique Mougenot" "droit pénal droit vivil" Résumé : Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot -.
Depuis plus de dix ans, la vie du pénaliste n'est plus un long fleuve tranquille. Le législateur s'est pris d'un intérêt particulier pour une discipline juridique qui ne l'avait guère passionné auparavant. C'est le moins que l'on puisse dire ! La jurisprudence, notamment dans le domaine de la preuve pénale, n'échappe pas davantage à cet engouement. L'ouvrage contient une analyse raisonnée et critique des développements récents de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la régularité de la preuve. Et, par delà cette jurisprudence, le lecteur pourra percevoir l'intérêt du barreau pour les questions relatives à la preuve pénale.
Les cours et tribunaux n'ont pas seulement de l'intérêt pour la recherche et la constatation des preuves. La question de la sanction des illégalités et irrégularités semble constituer le domaine privilégié, ces dernières années, de l'audace, et même de la créativité. La jurisprudence de la Cour suprême afférente à la sanction des preuves illicites en témoigne sans aucun doute. L'arrêt Antigoon de la Cour de cassation, le premier d'une longue série, trouve son origine dans une décision novatrice de la cour d'appel d'Anvers. Qui, il y a dix ans encore, aurait pu imaginer pareil bouleversement ?
Au civil, il y a plusieurs manières d'aborder le droit de la preuve : en examinant un mode de preuve en particulier, en détaillant l'application des principes généraux dans une branche spécifique du droit civil ou encore en examinant la transposition des règles du droit civil dans d'autres branches du droit. Le présent ouvrage fournit un exemple de chacune des trois approches. Sont ainsi traités :En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550836/unimarc_utf-8 Preuve (la) [texte imprimé] . - Anthemis, 2008.
ISBN : 978-2-87455-083-6
Mots-clés : "La preuve question spéciales" "Franklin Kuty-Dominique Mougenot" "droit pénal droit vivil" Résumé : Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot -.
Depuis plus de dix ans, la vie du pénaliste n'est plus un long fleuve tranquille. Le législateur s'est pris d'un intérêt particulier pour une discipline juridique qui ne l'avait guère passionné auparavant. C'est le moins que l'on puisse dire ! La jurisprudence, notamment dans le domaine de la preuve pénale, n'échappe pas davantage à cet engouement. L'ouvrage contient une analyse raisonnée et critique des développements récents de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la régularité de la preuve. Et, par delà cette jurisprudence, le lecteur pourra percevoir l'intérêt du barreau pour les questions relatives à la preuve pénale.
Les cours et tribunaux n'ont pas seulement de l'intérêt pour la recherche et la constatation des preuves. La question de la sanction des illégalités et irrégularités semble constituer le domaine privilégié, ces dernières années, de l'audace, et même de la créativité. La jurisprudence de la Cour suprême afférente à la sanction des preuves illicites en témoigne sans aucun doute. L'arrêt Antigoon de la Cour de cassation, le premier d'une longue série, trouve son origine dans une décision novatrice de la cour d'appel d'Anvers. Qui, il y a dix ans encore, aurait pu imaginer pareil bouleversement ?
Au civil, il y a plusieurs manières d'aborder le droit de la preuve : en examinant un mode de preuve en particulier, en détaillant l'application des principes généraux dans une branche spécifique du droit civil ou encore en examinant la transposition des règles du droit civil dans d'autres branches du droit. Le présent ouvrage fournit un exemple de chacune des trois approches. Sont ainsi traités :En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550836/unimarc_utf-8 Réservation
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