Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états / Patrick Wautelet

Public ISBD Titre : Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wautelet, Éditeur scientifique ; Nicolas Bernard (1971-..), Collaborateur ; Claude Devoet, Collaborateur ; Bernadette Renauld (19..-..), Collaborateur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : DL 2009 Collection : Commission Université-Palais num. 108 Importance : 1 vol. (254 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-146-8 Langues : Français (fre) Catégories : Discrimination Égalité devant la loi Mots-clés : "Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états", "Wautelet, Patrick" Index. décimale : 152.8 Études quantitatives de la discrimination, des seuils, des temps de réaction (psychologie quantitative) Résumé : Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de la lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, les auteurs tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination. Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états [texte imprimé] / Patrick Wautelet, Éditeur scientifique ; Nicolas Bernard (1971-..), Collaborateur ; Claude Devoet, Collaborateur ; Bernadette Renauld (19..-..), Collaborateur . - Liège : Anthemis, DL 2009 . - 1 vol. (254 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais; 108) . ISBN : 978-2-87455-146-8 Langues : Français (fre) Catégories : Discrimination Égalité devant la loi Mots-clés : "Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états", "Wautelet, Patrick" Index. décimale : 152.8 Études quantitatives de la discrimination, des seuils, des temps de réaction (psychologie quantitative) Résumé : Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de la lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, les auteurs tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination.

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L'effet de la décision de justice

Public ISBD Titre : L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges De Leval (19..-..), Éditeur scientifique ; Frédéric Georges (1970-..), Éditeur scientifique Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : DL 2008 Collection : Commission Université-Palais num. 102 Importance : 1 vol. (251 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-086-7 Langues : Français (fre) Catégories : Judgments--European Union countries Jugements Res judicata--European Union countries Mots-clés : "L'effet de la décision de justice", "De Leval, Georges" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l'arrêt s'attache-t-elle ? À qui s'impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ? Dans les contentieux européens, à ces interrogations s'en ajoutent d'autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d'un débat judicaire dans l'ordre interne ? Comment s'articule le dialogue entre les juges ? Ces questions - et bien d'autres encore touchant à l'effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse. L'intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs voeux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu'au pénal. Un regard croisé s'imposait sans nul doute eu égard à l'influence de plus en plus forte de l'internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel. L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal [texte imprimé] / Georges De Leval (19..-..), Éditeur scientifique ; Frédéric Georges (1970-..), Éditeur scientifique . - Liège : Anthemis, DL 2008 . - 1 vol. (251 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais; 102) . ISBN : 978-2-87455-086-7 Langues : Français (fre) Catégories : Judgments--European Union countries Jugements Res judicata--European Union countries Mots-clés : "L'effet de la décision de justice", "De Leval, Georges" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l'arrêt s'attache-t-elle ? À qui s'impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ? Dans les contentieux européens, à ces interrogations s'en ajoutent d'autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d'un débat judicaire dans l'ordre interne ? Comment s'articule le dialogue entre les juges ? Ces questions - et bien d'autres encore touchant à l'effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse. L'intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs voeux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu'au pénal. Un regard croisé s'imposait sans nul doute eu égard à l'influence de plus en plus forte de l'internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel.

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Protection du consommateur, pratiques commerciales et technologies de l'information et des communications / Jacques Laffineur

Public ISBD Titre : Protection du consommateur, pratiques commerciales et technologies de l'information et des communications Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Laffineur (1983-..), Éditeur scientifique Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : DL 2009 Collection : Commission Université-Palais num. 109 Importance : 1 vol. (254 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-147-5 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce électronique Consommateurs Cyberconsommation Mots-clés : "Protection du consommateur, pratiques commerciales et technologies de l'information et des communications", "Laffineur, Jacques" Index. décimale : 384.33 Activités et services télématiques (aspects économiques, commerce électronique, fournisseurs d'accès à Internet , problèmes d'économie et de politique publique posés par Internet , services des réseaux à valeur ajoutée, utilisation des installations des activités et services particuliers) Protection du consommateur, pratiques commerciales et technologies de l'information et des communications [texte imprimé] / Jacques Laffineur (1983-..), Éditeur scientifique . - Liège : Anthemis, DL 2009 . - 1 vol. (254 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais; 109) . ISBN : 978-2-87455-147-5 Langues : Français (fre) Catégories : Commerce électronique Consommateurs Cyberconsommation Mots-clés : "Protection du consommateur, pratiques commerciales et technologies de l'information et des communications", "Laffineur, Jacques" Index. décimale : 384.33 Activités et services télématiques (aspects économiques, commerce électronique, fournisseurs d'accès à Internet , problèmes d'économie et de politique publique posés par Internet , services des réseaux à valeur ajoutée, utilisation des installations des activités et services particuliers)

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