Les actions en cessation

Public ISBD Titre : Les actions en cessation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2006 Collection : Commission Université-Palais num. 05-2006 Importance : 1 vol. (478 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Référé Mots-clés : "Les actions e cession"  "Jean François van Drooghenbroeck"  "droit" Index. décimale : 347.4 Résumé : La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s'imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Au risque de se perdre ? Dans la tourmente de cet engouement législatif, l'heure était venue d'une part de tenter l'ébauche d'un droit commun du «comme en référé», d'autre part d'informer les praticiens des spécificités, tendances et derniers développements du régime de l'action en cessation instituée dans sa matière de prédilection. Introduit par une substantielle étude critique et transversale, l'ouvrage s'articule ensuite sur les contributions de spécialistes de chacune de ces matiè droit de l'environnement, droit de la consommation, droit bancaire et financier, respect de la vie privée, droits intellectuels, droit des personnes, droit de réponse, lutte contre la discrimination. Les actions en cessation [texte imprimé] / Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication . - Bruxelles : Larcier, DL 2006 . - 1 vol. (478 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais; 05-2006) . ISBN : 978-2-8044-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Référé Mots-clés : "Les actions e cession"  "Jean François van Drooghenbroeck"  "droit" Index. décimale : 347.4 Résumé : La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s'imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Au risque de se perdre ? Dans la tourmente de cet engouement législatif, l'heure était venue d'une part de tenter l'ébauche d'un droit commun du «comme en référé», d'autre part d'informer les praticiens des spécificités, tendances et derniers développements du régime de l'action en cessation instituée dans sa matière de prédilection. Introduit par une substantielle étude critique et transversale, l'ouvrage s'articule ensuite sur les contributions de spécialistes de chacune de ces matiè droit de l'environnement, droit de la consommation, droit bancaire et financier, respect de la vie privée, droits intellectuels, droit des personnes, droit de réponse, lutte contre la discrimination.

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Actualités de droit pénal et de procédure pénale

Public ISBD Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Masset, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2006 Collection : Commission Université-Palais num. vol. 91 Importance : 1 vol. (325 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2101-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Procédure pénale Mots-clés : "Actualités de droit pénal et de procédure penale"  Adrien Masset"  "droit pénal" Index. décimale : 345.4 Résumé : Le droit pénal a envahi tous les secteurs de la vie quotidienne et la procédure pénale tenrte de s'adapter aux réalités .Cette évolution est a la fois le fruit de nouvelles législations mais aussi de nouvelle jurisprudences quand ce ne sont pas ces derniers qui poussent aux changement législatifs Actualités de droit pénal et de procédure pénale [texte imprimé] / Adrien Masset, Directeur de publication . - Bruxelles : Larcier, DL 2006 . - 1 vol. (325 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais; vol. 91) . ISBN : 978-2-8044-2101-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Procédure pénale Mots-clés : "Actualités de droit pénal et de procédure penale"  Adrien Masset"  "droit pénal" Index. décimale : 345.4 Résumé : Le droit pénal a envahi tous les secteurs de la vie quotidienne et la procédure pénale tenrte de s'adapter aux réalités .Cette évolution est a la fois le fruit de nouvelles législations mais aussi de nouvelle jurisprudences quand ce ne sont pas ces derniers qui poussent aux changement législatifs

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Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil

Public ISBD Titre : Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil Type de document : texte imprimé Auteurs : François Glansdorff (1944-....), Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2006 Collection : Commission Université-Palais num. 03-2006 Importance : 1 vol. (398 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2096-3 Note générale : Diffusé en France Langues : Français (fre) Catégories : Contrats Divulgation d'informations Information financière Mots-clés : "Les obligations d'information,de renseignement ,de mise en garde et de conseil"  "François Glansdorff"  "droit" Index. décimale : 346.4 Résumé : Les évolutions techniques et économiques du monde contemporain sont telles qu'il est de plus en plus impérieux d'être bien informé et conseillé. Bien informé (ou renseigné) sur les caractéristiques des services ou du produit qu'on acquiert. Bien conseillé dans ses choix et ses orientations. Bien mis en garde, le cas échéant, contre les dangers de telle acquisition ou de tel choix. De cet impératif découle le renforcement considérable des obligations corrélatives, qu'on rencontre dans les domaines les plus divers et quasiment chaque fois qu'un professionnel entre en relation avec ses clients. Il n'était pas question d'aborder tous ces domaines dans un seul volume, d'autant que certains d'entre eux ont déjà été traités récemment dans des ouvrages de cette collection (notamment les médecins). Ont été retenus ici les principaux professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice), de la finance (banquiers et intermédiaires financiers), du chiffre (réviseurs d'entreprises), de l'informatique (parmi Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil [texte imprimé] / François Glansdorff (1944-....), Éditeur scientifique . - Bruxelles : Larcier, DL 2006 . - 1 vol. (398 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais; 03-2006) . ISBN : 978-2-8044-2096-3 Diffusé en France Langues : Français (fre) Catégories : Contrats Divulgation d'informations Information financière Mots-clés : "Les obligations d'information,de renseignement ,de mise en garde et de conseil"  "François Glansdorff"  "droit" Index. décimale : 346.4 Résumé : Les évolutions techniques et économiques du monde contemporain sont telles qu'il est de plus en plus impérieux d'être bien informé et conseillé. Bien informé (ou renseigné) sur les caractéristiques des services ou du produit qu'on acquiert. Bien conseillé dans ses choix et ses orientations. Bien mis en garde, le cas échéant, contre les dangers de telle acquisition ou de tel choix. De cet impératif découle le renforcement considérable des obligations corrélatives, qu'on rencontre dans les domaines les plus divers et quasiment chaque fois qu'un professionnel entre en relation avec ses clients. Il n'était pas question d'aborder tous ces domaines dans un seul volume, d'autant que certains d'entre eux ont déjà été traités récemment dans des ouvrages de cette collection (notamment les médecins). Ont été retenus ici les principaux professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice), de la finance (banquiers et intermédiaires financiers), du chiffre (réviseurs d'entreprises), de l'informatique (parmi

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Le statut des actionnaires, S.A., S.P.R.L., S.C., questions spéciales

Public ISBD Titre : Le statut des actionnaires, S.A., S.P.R.L., S.C., questions spéciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Caprasse, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2006 Collection : Commission Université-Palais num. vol. 89 Importance : 1 vol. (342 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2099-4 Langues : Français (fre) Catégories : Actionnaires Sociétés Mots-clés : "Le statut des actionnaires"  "Olivier Caprasse"  "droit" Index. décimale : 346.4 Le statut des actionnaires, S.A., S.P.R.L., S.C., questions spéciales [texte imprimé] / Olivier Caprasse, Directeur de publication . - Bruxelles : Larcier, DL 2006 . - 1 vol. (342 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais; vol. 89) . ISBN : 978-2-8044-2099-4 Langues : Français (fre) Catégories : Actionnaires Sociétés Mots-clés : "Le statut des actionnaires"  "Olivier Caprasse"  "droit" Index. décimale : 346.4

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