Fiscal, 2010 / Editions Francis Lefebvre

Public ISBD Titre : Fiscal, 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Editions Francis Lefebvre, Auteur Mention d'édition : [Nouvelle éd.] à jour au 1er février 2010 Editeur : Levallois : F. Lefebvre Année de publication : impr. 2010 Autre Editeur : 45-Malesherbes : Maury impr. Collection : Mémento pratique Francis Lefebvre Importance : 1 vol. (1533 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-832-1 Note générale : En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit fiscal Mots-clés : 'Fiscalité'  Francis Lefebvre' Index. décimale : 336.2 Fiscalité (lois de finances, ouvrages interdisciplinaires sur les impôts et l'imposition, politique fiscale) Résumé : Condensé de toute la réglementation fiscale française, le Mémento Fiscal est un véritable guide dans toutes les opérations fiscales de la plus simple à la plus complexe. Il synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes : pour les entreprises : remplacement de la taxe professionnelle par 2 nouvelles cotisations, réforme des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, adaptation du régime d'intégration fiscale au droit communautaire, obligation pour les groupes de justifier leurs prix de transfert… pour les particuliers : nouvelles mesures d'aménagement des niches fiscales, modification du mode de calcul du bouclier fiscal, assujettissement des plus-values mobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro… en matière de contrôle fiscal : renforcement des dispositifs de lutte contre l'évasion via les paradis fiscaux. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet. Fiscal, 2010 [texte imprimé] / Editions Francis Lefebvre, Auteur  . -  [Nouvelle éd.] à jour au 1er février 2010 . - Levallois : F. Lefebvre : 45-Malesherbes : Maury impr., impr. 2010 . - 1 vol. (1533 p.) ; 24 cm. - (Mémento pratique Francis Lefebvre) . ISBN : 978-2-85115-832-1 En appendice, choix de documents Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit fiscal Mots-clés : 'Fiscalité'  Francis Lefebvre' Index. décimale : 336.2 Fiscalité (lois de finances, ouvrages interdisciplinaires sur les impôts et l'imposition, politique fiscale) Résumé : Condensé de toute la réglementation fiscale française, le Mémento Fiscal est un véritable guide dans toutes les opérations fiscales de la plus simple à la plus complexe. Il synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes : pour les entreprises : remplacement de la taxe professionnelle par 2 nouvelles cotisations, réforme des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, adaptation du régime d'intégration fiscale au droit communautaire, obligation pour les groupes de justifier leurs prix de transfert… pour les particuliers : nouvelles mesures d'aménagement des niches fiscales, modification du mode de calcul du bouclier fiscal, assujettissement des plus-values mobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro… en matière de contrôle fiscal : renforcement des dispositifs de lutte contre l'évasion via les paradis fiscaux. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BAR004131	336.2 EDI	Livre	Mezzanine	Documentaires	Disponible

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