MEDIATHEQUE DE BARGNY
ABASSE NDIONE
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342
: Droit constitutionnel et administratif
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Droit administratif : Actes administratif, Organisation administrative, Police, Service Public, Responsabilité, Contentieux administratif [texte imprimé] / G. Peiser, Auteur . - 8e . - Paris : Dalloz, 1978. ISBN : 978-2-247-03162-7 Langues : Français ( fre) |  |
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Exemplaires (1)
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| BAR004411 | 342 PEI | Livre | Mezzanine | Documentaires | Disponible |
| Titre : |
Le droit de la distribution |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascal Hollander, Éditeur scientifique ; Pierre Demolin, Auteur ; Laurent Du Jardin, Auteur |
| Editeur : |
Liège : Anthemis |
| Année de publication : |
DL 2009 |
| Collection : |
Commission Université Palais num. 110 |
| Importance : |
1 vol. (373 p.) |
| Présentation : |
couv. ill. en coul |
| Format : |
27 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87455-148-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Circuits de distribution
|
| Mots-clés : |
"Le droit de la distribution", "Hollander, Pascal" |
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu'au revendeur final (c'est-à -dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur). En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l'un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l'objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d'application qu'elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l'objet d'une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu'elle est l'objet du Règlement européen n°2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d'extranéité qui justifient qu'une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé. |
Le droit de la distribution [texte imprimé] / Pascal Hollander, Éditeur scientifique ; Pierre Demolin, Auteur ; Laurent Du Jardin, Auteur . - Liège : Anthemis, DL 2009 . - 1 vol. (373 p.) : couv. ill. en coul ; 27 cm. - ( Commission Université Palais; 110) . ISBN : 978-2-87455-148-2 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Circuits de distribution
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| Mots-clés : |
"Le droit de la distribution", "Hollander, Pascal" |
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu'au revendeur final (c'est-à -dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur). En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l'un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l'objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d'application qu'elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l'objet d'une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu'elle est l'objet du Règlement européen n°2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d'extranéité qui justifient qu'une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé. |
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| BAR006826 | 342 HOL | Livre | Mezzanine | Documentaires | Disponible |
| Titre : |
Droit de la responsabilité |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Benoit Kohl, Auteur ; Cécile Papaleo, Traducteur ; Alberto Battistelli, Traducteur |
| Editeur : |
Louvain-la-Neuve : Anthemis |
| Année de publication : |
DL 2009, cop. 2009 |
| Autre Editeur : |
L'Echo |
| Importance : |
1 vol. (312 p.) |
| Présentation : |
ill. en coul |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87455-144-4 |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Néerlandais (dut) |
| Catégories : |
Conjoncture économique
Histoire économique
Prévision économique
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| Mots-clés : |
"Kohl, Benoit", "Droit de la responsabilité" |
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
Le droit de la responsablité extra-contrectuelle constitue l'un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisé par la commission Université-Palais. Le présent ouvrage sous la direction de Benoit Kohl répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle. |
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Exemplaires (1)
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| BAR006834 | 342 KOH | Livre | Mezzanine | Documentaires | Disponible |
| Titre : |
L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Georges De Leval (19..-..), Éditeur scientifique ; Frédéric Georges (1970-..), Éditeur scientifique |
| Editeur : |
Liège : Anthemis |
| Année de publication : |
DL 2008 |
| Collection : |
Commission Université-Palais num. 102 |
| Importance : |
1 vol. (251 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87455-086-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Judgments--European Union countries
Jugements
Res judicata--European Union countries
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| Mots-clés : |
"L'effet de la décision de justice", "De Leval, Georges" |
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l'arrêt s'attache-t-elle ? À qui s'impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ?
Dans les contentieux européens, à ces interrogations s'en ajoutent d'autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d'un débat judicaire dans l'ordre interne ? Comment s'articule le dialogue entre les juges ?
Ces questions - et bien d'autres encore touchant à l'effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse.
L'intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs voeux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu'au pénal. Un regard croisé s'imposait sans nul doute eu égard à l'influence de plus en plus forte de l'internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel.
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L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal [texte imprimé] / Georges De Leval (19..-..), Éditeur scientifique ; Frédéric Georges (1970-..), Éditeur scientifique . - Liège : Anthemis, DL 2008 . - 1 vol. (251 p.) ; 24 cm. - ( Commission Université-Palais; 102) . ISBN : 978-2-87455-086-7 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Judgments--European Union countries
Jugements
Res judicata--European Union countries
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| Mots-clés : |
"L'effet de la décision de justice", "De Leval, Georges" |
| Index. décimale : |
342 Droit constitutionnel et administratif |
| Résumé : |
La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l'arrêt s'attache-t-elle ? À qui s'impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ?
Dans les contentieux européens, à ces interrogations s'en ajoutent d'autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d'un débat judicaire dans l'ordre interne ? Comment s'articule le dialogue entre les juges ?
Ces questions - et bien d'autres encore touchant à l'effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse.
L'intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs voeux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu'au pénal. Un regard croisé s'imposait sans nul doute eu égard à l'influence de plus en plus forte de l'internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel.
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| BAR006813 | 342 DEL | Livre | Mezzanine | Documentaires | Disponible |
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342.04 Compétences, fonctions, organisation des pouvoirs publics (fédéralisme, gouvernement, ouvrages généraux
sur les institutions politiques, pouvoirs, structures)
