MEDIATHEQUE DE BARGNY
ABASSE NDIONE
Détail de l'indexation
340
: Droit - justice
 340.0 340.1 philosophie et théories du droit 341.2 La communauté mondiale 341.23 Nations Unies (ONU, ouvrages interdisciplinaires) 341.3 Droit de la diplomatie : statut, fonction du personnel des organisations internationales 341.7 342 Droit constitutionnel et administratif 342.04 Compétences, fonctions, organisation des pouvoirs publics (fédéralisme, gouvernement, ouvrages généraux
sur les institutions politiques, pouvoirs, structures) 342.066 Procédure administrative (Conseil d'État, contentieux administratif, fonctionnaires s'occupant de procédure administrative) 343.4 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture 344.0 Education et enseignement 344.01 Droit du travail (droit des relations culturelles internationales, droit international de l'environnement, droit social
international, législation sociale, réglementation de la pratique des professions particulières, UNICEF,
UNESCO) 344.4 345.4 346.045 Réglementation de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme (codes de construction relatifs Ã
l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'utilisation du sol ; droit de l'urbanisme, restrictions sur la
publicité extérieure, utilisation du sol, zonage) 346.4 347.0 Procès 347.4 349.4 349.6 Droit - Afrique
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (3)
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| Titre : |
Le contentieux administratif : Questions d'actualitÉ |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Editeur : |
Anthemis |
| Année de publication : |
2008 |
| Importance : |
184 p |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87455-089-8 |
| Mots-clés : |
Droit administratif Droit public "Le contentieux administratif questions d'actualité" "Paul Lewalle" |
| Index. décimale : |
340 Droit - justice |
| Résumé : |
La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.
Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.
Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative ; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.
L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence. |
| En ligne : |
http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550898/unimarc_utf-8 |
Le contentieux administratif : Questions d'actualitÉ [texte imprimé] . - Anthemis, 2008 . - 184 p ; 24 cm. ISBN : 978-2-87455-089-8
| Mots-clés : |
Droit administratif Droit public "Le contentieux administratif questions d'actualité" "Paul Lewalle" |
| Index. décimale : |
340 Droit - justice |
| Résumé : |
La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.
Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.
Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative ; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.
L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence. |
| En ligne : |
http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550898/unimarc_utf-8 |
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Réservation
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Exemplaires (1)
|
| BAR006809 | 340 LEW | Livre | Mezzanine | Documentaires | Disponible |
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Exemplaires (1)
|
| BAR002195 | 340 GUI | Livre | Espace-Adulte | Documentaires | Disponible |
