Code civil / France

Public ISBD Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 108e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2008 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLII-2745 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07820-2 Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2009" En appendice, table chronologique Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : DROIT CIVIL  CODE CIVIL Index. décimale : 346.4 Résumé : L'édition 2009 du Code civil marque un premier pas vers une réformes attendue du droit des contrats et de la responsabilité. Premier domaine touché, et non des moindres, puisqu'il concerne tous les champs disciplinaires, la prescription. La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 renouvelle en effet complètement le régime des prescriptions, en distinguant désormais prescription extinctive et prescription acquisitive, et, bien sûr, modifie les délais applicables. Le code civil et ses textes complémentaires ont également été affectés par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, la loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, sans oublier la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Enfin, cette édition sera marquée par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la loi n° 2007-308 du 58 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Signalons enfin que, pour cette 108e édition, la jurisprudence relative aux successions et libéralités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter la lecture des nouvelles dispositions résultant de la réforme du 23 juin 2006. Code civil [texte imprimé] / France, Auteur  . -  108e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2008 . - 1 vol. (XLII-2745 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-07820-2 La p. de titre porte en plus : "édition 2009" En appendice, table chronologique Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : DROIT CIVIL  CODE CIVIL Index. décimale : 346.4 Résumé : L'édition 2009 du Code civil marque un premier pas vers une réformes attendue du droit des contrats et de la responsabilité. Premier domaine touché, et non des moindres, puisqu'il concerne tous les champs disciplinaires, la prescription. La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 renouvelle en effet complètement le régime des prescriptions, en distinguant désormais prescription extinctive et prescription acquisitive, et, bien sûr, modifie les délais applicables. Le code civil et ses textes complémentaires ont également été affectés par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, la loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, sans oublier la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. Enfin, cette édition sera marquée par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, de la loi n° 2007-308 du 58 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Signalons enfin que, pour cette 108e édition, la jurisprudence relative aux successions et libéralités a été entièrement refondue avec le souci de faciliter la lecture des nouvelles dispositions résultant de la réforme du 23 juin 2006.

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Code de commerce / France

Public ISBD Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique Mention d'édition : 108e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2012 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XLVII-3592 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11678-2 Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2013" En appendice, choix de textes législatifs et règlementaires Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : CODE  COMMERCE  DROIT Index. décimale : 346.4 Résumé : L'édition 2013 du Code de commerce Dalloz témoigne d'une importante actualité législative et réglementaire, tant pour sa partie codifiée que pour ses textes complémentaires. Elle intègre, notamment, les lois du 22 mars 2012 de simplification du droit et du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives et aux biens qui en font l'objet, la loi de 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la libéralisation des ventes aux enchères publiques et les courtiers de marchandises assermentés, les décrets du 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30 mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de commerce, l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant code des procédures civiles d'exécution. comme les précédents millésimes, cette 108e édition est abondamment enrichie d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux cartes de paiement ayant été remaniées à cette occasion - et de références bibliographiques. En outre, à la suite de la partie codifiée proprement dite, l'Appendice de l'ouvrage présente d'importantes analyses jurisprudentielles qui viennent compléter les développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la garantie autonome, la sous-traitance et les ventes commerciales, notamment. Code de commerce [texte imprimé] / France, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique ; Pascal Pisoni, Éditeur scientifique  . -  108e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2012 . - 1 vol. (XLVII-3592 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-11678-2 La p. de titre porte en plus : "édition 2013" En appendice, choix de textes législatifs et règlementaires Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial Mots-clés : CODE  COMMERCE  DROIT Index. décimale : 346.4 Résumé : L'édition 2013 du Code de commerce Dalloz témoigne d'une importante actualité législative et réglementaire, tant pour sa partie codifiée que pour ses textes complémentaires. Elle intègre, notamment, les lois du 22 mars 2012 de simplification du droit et du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives et aux biens qui en font l'objet, la loi de 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la libéralisation des ventes aux enchères publiques et les courtiers de marchandises assermentés, les décrets du 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30 mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de commerce, l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant code des procédures civiles d'exécution. comme les précédents millésimes, cette 108e édition est abondamment enrichie d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux cartes de paiement ayant été remaniées à cette occasion - et de références bibliographiques. En outre, à la suite de la partie codifiée proprement dite, l'Appendice de l'ouvrage présente d'importantes analyses jurisprudentielles qui viennent compléter les développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la garantie autonome, la sous-traitance et les ventes commerciales, notamment.

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Code de procédure civile / France

Public ISBD Titre : Code de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Isabelle Després, Éditeur scientifique ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique Mention d'édition : 101e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2009 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-2871-5 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08254-4 Prix : 60 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2010" En appendice, table chronologique Index Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Mots-clés : CODE  PROCEDURE  CIVILE Index. décimale : 347.4 Résumé : Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution... Dans la continuité des réformes récentes, cette 101e édition intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de l'ordonnance anti-blanchiment du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux professions juridiques et judiciaires. Ce code intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès. Code de procédure civile [texte imprimé] / France, Auteur ; Isabelle Després, Éditeur scientifique ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique  . -  101e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2009 . - 1 vol. (XXXIX-2871-5 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-08254-4 : 60 EUR La p. de titre porte en plus : "édition 2010" En appendice, table chronologique Index Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Mots-clés : CODE  PROCEDURE  CIVILE Index. décimale : 347.4 Résumé : Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution... Dans la continuité des réformes récentes, cette 101e édition intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de l'ordonnance anti-blanchiment du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux professions juridiques et judiciaires. Ce code intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.

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Code du travail / France

Public ISBD Titre : Code du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Christophe Radé (1968-....), Éditeur scientifique Mention d'édition : 75e éd., 2013 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2013 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (CII-3413-6 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12591-3 Note générale : En appendice, choix de documents Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : 'Code du travail' Index. décimale : 344.01 Droit du travail (droit des relations culturelles internationales, droit international de l'environnement, droit social international, législation sociale, réglementation de la pratique des professions particulières, UNICEF, UNESCO) Code du travail [texte imprimé] / France, Auteur ; Christophe Radé (1968-....), Éditeur scientifique  . -  75e éd., 2013 . - Paris : Dalloz, DL 2013 . - 1 vol. (CII-3413-6 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-12591-3 En appendice, choix de documents Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit du travail Mots-clés : 'Code du travail' Index. décimale : 344.01 Droit du travail (droit des relations culturelles internationales, droit international de l'environnement, droit social international, législation sociale, réglementation de la pratique des professions particulières, UNICEF, UNESCO)

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