Les actions en cessation

Public ISBD Titre : Les actions en cessation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2006 Collection : Commission Université-Palais num. 05-2006 Importance : 1 vol. (478 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Référé Mots-clés : "Les actions e cession"  "Jean François van Drooghenbroeck"  "droit" Index. décimale : 347.4 Résumé : La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s'imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Au risque de se perdre ? Dans la tourmente de cet engouement législatif, l'heure était venue d'une part de tenter l'ébauche d'un droit commun du «comme en référé», d'autre part d'informer les praticiens des spécificités, tendances et derniers développements du régime de l'action en cessation instituée dans sa matière de prédilection. Introduit par une substantielle étude critique et transversale, l'ouvrage s'articule ensuite sur les contributions de spécialistes de chacune de ces matiè droit de l'environnement, droit de la consommation, droit bancaire et financier, respect de la vie privée, droits intellectuels, droit des personnes, droit de réponse, lutte contre la discrimination. Les actions en cessation [texte imprimé] / Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication . - Bruxelles : Larcier, DL 2006 . - 1 vol. (478 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais; 05-2006) . ISBN : 978-2-8044-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Référé Mots-clés : "Les actions e cession"  "Jean François van Drooghenbroeck"  "droit" Index. décimale : 347.4 Résumé : La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s'imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Au risque de se perdre ? Dans la tourmente de cet engouement législatif, l'heure était venue d'une part de tenter l'ébauche d'un droit commun du «comme en référé», d'autre part d'informer les praticiens des spécificités, tendances et derniers développements du régime de l'action en cessation instituée dans sa matière de prédilection. Introduit par une substantielle étude critique et transversale, l'ouvrage s'articule ensuite sur les contributions de spécialistes de chacune de ces matiè droit de l'environnement, droit de la consommation, droit bancaire et financier, respect de la vie privée, droits intellectuels, droit des personnes, droit de réponse, lutte contre la discrimination.

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Code de procédure civile / France

Public ISBD Titre : Code de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Isabelle Després, Éditeur scientifique ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique Mention d'édition : 101e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2009 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXIX-2871-5 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08254-4 Prix : 60 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2010" En appendice, table chronologique Index Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Mots-clés : CODE  PROCEDURE  CIVILE Index. décimale : 347.4 Résumé : Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution... Dans la continuité des réformes récentes, cette 101e édition intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de l'ordonnance anti-blanchiment du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux professions juridiques et judiciaires. Ce code intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès. Code de procédure civile [texte imprimé] / France, Auteur ; Isabelle Després, Éditeur scientifique ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique  . -  101e éd. . - Paris : Dalloz, DL 2009 . - 1 vol. (XXXIX-2871-5 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-08254-4 : 60 EUR La p. de titre porte en plus : "édition 2010" En appendice, table chronologique Index Langues : Français (fre) Catégories : Procédure civile Mots-clés : CODE  PROCEDURE  CIVILE Index. décimale : 347.4 Résumé : Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution... Dans la continuité des réformes récentes, cette 101e édition intègre notamment les décrets relatifs à la protection juridique des mineurs et des majeurs, aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges et aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble. La mise à jour s'enrichit également du règlement européen du 18 décembre 2008 relatif au recouvrement des obligations alimentaires ainsi que des nombreuses modifications apportées à la suite de l'ordonnance anti-blanchiment du 30 janvier 2009, de l'ordonnance du même jour relative à la fiducie, de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit, des décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d'avocat et des décrets d'avril 2009 relatifs aux professions juridiques et judiciaires. Ce code intègre enfin la refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.

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