L'effet de la décision de justice

Public ISBD Titre : L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges De Leval (19..-..), Éditeur scientifique ; Frédéric Georges (1970-..), Éditeur scientifique Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : DL 2008 Collection : Commission Université-Palais num. 102 Importance : 1 vol. (251 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-086-7 Langues : Français (fre) Catégories : Judgments--European Union countries Jugements Res judicata--European Union countries Mots-clés : "L'effet de la décision de justice", "De Leval, Georges" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l'arrêt s'attache-t-elle ? À qui s'impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ? Dans les contentieux européens, à ces interrogations s'en ajoutent d'autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d'un débat judicaire dans l'ordre interne ? Comment s'articule le dialogue entre les juges ? Ces questions - et bien d'autres encore touchant à l'effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse. L'intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs voeux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu'au pénal. Un regard croisé s'imposait sans nul doute eu égard à l'influence de plus en plus forte de l'internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel. L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal [texte imprimé] / Georges De Leval (19..-..), Éditeur scientifique ; Frédéric Georges (1970-..), Éditeur scientifique . - Liège : Anthemis, DL 2008 . - 1 vol. (251 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais; 102) . ISBN : 978-2-87455-086-7 Langues : Français (fre) Catégories : Judgments--European Union countries Jugements Res judicata--European Union countries Mots-clés : "L'effet de la décision de justice", "De Leval, Georges" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l'arrêt s'attache-t-elle ? À qui s'impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ? Dans les contentieux européens, à ces interrogations s'en ajoutent d'autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d'un débat judicaire dans l'ordre interne ? Comment s'articule le dialogue entre les juges ? Ces questions - et bien d'autres encore touchant à l'effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse. L'intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs voeux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu'au pénal. Un regard croisé s'imposait sans nul doute eu égard à l'influence de plus en plus forte de l'internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BAR006813	342 DEL	Livre	Mezzanine	Documentaires	Disponible

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