Le droit de la distribution / Pascal Hollander

Public ISBD Titre : Le droit de la distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Hollander, Éditeur scientifique ; Pierre Demolin, Auteur ; Laurent Du Jardin, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : DL 2009 Collection : Commission Université Palais num. 110 Importance : 1 vol. (373 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-148-2 Langues : Français (fre) Catégories : Circuits de distribution Mots-clés : "Le droit de la distribution", "Hollander, Pascal" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu'au revendeur final (c'est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur). En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l'un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l'objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d'application qu'elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l'objet d'une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu'elle est l'objet du Règlement européen n°2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d'extranéité qui justifient qu'une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé. Le droit de la distribution [texte imprimé] / Pascal Hollander, Éditeur scientifique ; Pierre Demolin, Auteur ; Laurent Du Jardin, Auteur . - Liège : Anthemis, DL 2009 . - 1 vol. (373 p.) : couv. ill. en coul ; 27 cm. - (Commission Université Palais; 110) . ISBN : 978-2-87455-148-2 Langues : Français (fre) Catégories : Circuits de distribution Mots-clés : "Le droit de la distribution", "Hollander, Pascal" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu'au revendeur final (c'est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur). En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l'un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l'objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d'application qu'elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l'objet d'une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu'elle est l'objet du Règlement européen n°2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d'extranéité qui justifient qu'une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BAR006826	342 HOL	Livre	Mezzanine	Documentaires	Disponible

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