Les actions en cessation

Public ISBD Titre : Les actions en cessation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2006 Collection : Commission Université-Palais num. 05-2006 Importance : 1 vol. (478 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Référé Mots-clés : "Les actions e cession"  "Jean François van Drooghenbroeck"  "droit" Index. décimale : 347.4 Résumé : La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s'imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Au risque de se perdre ? Dans la tourmente de cet engouement législatif, l'heure était venue d'une part de tenter l'ébauche d'un droit commun du «comme en référé», d'autre part d'informer les praticiens des spécificités, tendances et derniers développements du régime de l'action en cessation instituée dans sa matière de prédilection. Introduit par une substantielle étude critique et transversale, l'ouvrage s'articule ensuite sur les contributions de spécialistes de chacune de ces matiè droit de l'environnement, droit de la consommation, droit bancaire et financier, respect de la vie privée, droits intellectuels, droit des personnes, droit de réponse, lutte contre la discrimination. Les actions en cessation [texte imprimé] / Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication . - Bruxelles : Larcier, DL 2006 . - 1 vol. (478 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais; 05-2006) . ISBN : 978-2-8044-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Référé Mots-clés : "Les actions e cession"  "Jean François van Drooghenbroeck"  "droit" Index. décimale : 347.4 Résumé : La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s'imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Au risque de se perdre ? Dans la tourmente de cet engouement législatif, l'heure était venue d'une part de tenter l'ébauche d'un droit commun du «comme en référé», d'autre part d'informer les praticiens des spécificités, tendances et derniers développements du régime de l'action en cessation instituée dans sa matière de prédilection. Introduit par une substantielle étude critique et transversale, l'ouvrage s'articule ensuite sur les contributions de spécialistes de chacune de ces matiè droit de l'environnement, droit de la consommation, droit bancaire et financier, respect de la vie privée, droits intellectuels, droit des personnes, droit de réponse, lutte contre la discrimination.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BAR006846	347.4 VAN	Livre	Mezzanine	Documentaires	Disponible

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