Reforme du droit de la jeunesse / Thierry Moreau  

Public ISBD Titre : Reforme du droit de la jeunesse : Questions spéciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau, Auteur ; Sandra Berbuto, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2007 Importance : 1Vol. (229) Présentation : couv.ill.en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-042-3 Mots-clés : "Reforme du droit de la jeunesse", "Moreau, Thierry", "Berbuto, Sandra" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La protection de la jeunesse a été réformée en profondeur par les lois du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le code d'instruction criminelle, le code pénal, le code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 26 avril 2003 réformant l'adoption et du 13 juin 2006 modifiant la législative relative à l protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualité infraction. Ces lois sont entrées en vigueur en trois étapes: le 16 octobre 2006, le 2 avril 2007 et le 1er octobre 2007. Elles ont déjà fait l'objet de plusieurs modifications par les lois du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses. En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550423/unimarc_utf-8 Reforme du droit de la jeunesse : Questions spéciales [texte imprimé] / Thierry Moreau, Auteur ; Sandra Berbuto, Auteur . - Anthemis, 2007 . - 1Vol. (229) : couv.ill.en coul. ISBN : 978-2-87455-042-3 Mots-clés : "Reforme du droit de la jeunesse", "Moreau, Thierry", "Berbuto, Sandra" Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La protection de la jeunesse a été réformée en profondeur par les lois du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le code d'instruction criminelle, le code pénal, le code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 26 avril 2003 réformant l'adoption et du 13 juin 2006 modifiant la législative relative à l protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualité infraction. Ces lois sont entrées en vigueur en trois étapes: le 16 octobre 2006, le 2 avril 2007 et le 1er octobre 2007. Elles ont déjà fait l'objet de plusieurs modifications par les lois du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses. En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782874550423/unimarc_utf-8

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BAR006818	342 MOR	Livre	Mezzanine	Documentaires	Disponible

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